CRÉATION DE ROBEs DE MARIEEs ÉLÉGANTES, UNIQUES ET INTEMPORELLES, A PARIS.

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Conditions Générales de Vente

Le site internet www.annedelafforest.fr (ci-après le Site) est édité par :

A&B Studio, S.A.S au capital social de 10.000 euros, enregistrée auprès du R.C.S. de Paris sous le numéro 811 641 729, dont le siège social est situé 16 rue Jacquemont, 75017 Paris, connue sous la dénomination commerciale « ANNE DE LAFFOREST » (ci-après Anne de Lafforest).

 

Le Site est un site internet de vente en ligne.

 

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (les CGV) régissent la passation de toute commande de produit et/ou service (les Produits) par l’intermédiaire du Site, par toute personne physique majeure non commerçante (le Client).

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation exclusivement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client déclare, lors de la passation de commande, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations existant entre les Parties. Préalablement au passage d’une commande (la Commande), le Client a l’obligation de prendre connaissance et d’accepter les CGV. La passation de Commande emporte acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

ARTICLE 2 INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

 

Les CGV sont disponibles pour consultation sur le Site. Anne de Lafforest se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute Commande est celle consultable par le Client lors de la passation de ladite Commande.

 

Le Client reconnaît qu’il a été porté à son attention, préalablement à la passation de la Commande, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et  toutes les informations listées aux articles L111-1 et L. 221-5 du code de la consommation.

 

ARTICLE 3 PRODUITS

 

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux décrits sur le Site à la rubrique “Boutique”. Ils sont vendus et expédiés par Anne de Lafforest dans la limite des stocks disponibles.

 

Anne de Lafforest met à disposition deux catégories de produits :

 

  • Le prêt à porter

Une tenue réalisée en prêt-à-porter est confectionnée dans une taille standard (du 36 au 42 sauf indication contraire), sans altération possible du modèle.

Chaque tenue est réalisée à la demande, selon un délai de confection maximum de 8 semaines.

 

  • Les accessoires

Anne de Lafforest propose à la confection, à la vente ou à la revente, des accessoires : voiles, peignes, couronnes… Les accessoires ne peuvent pas faire l’objet de modifications, ils sont acquis par le Client tel que présentés par Anne de Lafforest.

A l’exception des voiles réalisés à la demande, selon un délai de confection maximum de 8 semaines, les accessoires sont mis à disposition ou confectionnés par ADLF, dans un délai maximum de 72 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont précisés sur chaque fiche produit sur le Site.

 

En cas d'indisponibilité temporaire d’un Produit commandé, ADLF en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et propose des solutions de remplacement, ou le remboursement du Produit.

 

Anne de Lafforest apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits, conformément aux dispositions du code de la consommation en la matière.

 

Anne de Lafforest vend et expédie des Produits neufs. Il est toutefois possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par un autre Client. Anne de Lafforest n’accepte le retour de Produit que dans la mesure où celui-ci est intact et non porté. Les Produits retournés ne sont intégrés au stock qu’en cas d’état jugé satisfaisant par Anne de Lafforest. Toute plainte à ce sujet ne saurait par conséquent être admissible.

ARTICLE 4 COMMANDE

 

La prise de Commande suit la procédure mise en place par Anne de Lafforest sur le Site, comprenant les étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

4.1. Sélection des Produits, de leurs quantités respectives et modification du Panier le cas échéant

Le Client peut sélectionner autant de Produit qu’il le souhaite, ceux-ci s’ajouteront au panier (le « Panier »).

Le Panier liste les Produits choisis par le Client, ainsi que les prix hors taxes (HT), les prix toutes taxes comprises (TTC), les remises et ristournes éventuellement appliquées, et frais y afférents.

Le Client peut librement modifier le Panier jusqu’à validation de sa Commande.

 

4.2. Choix du mode de livraison

Le Client est libre de choisir parmi la liste des modes de livraison proposés, et décrits à l’article 6 ci-après.

Le coût de la livraison est supporté par le Client, selon une indemnité forfaitaire calculée par Anne de Lafforest.

 

4.3. Acceptation des Conditions Générales de Vente et Validation du Panier

Avant validation du Panier, le Client atteste en cliquant sur le bouton dédié, avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

 

4.4. Renseignement des coordonnées du Client

Les informations suivantes sont essentielles au bon traitement de la commande : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone du Client.

Pour la bonne complétion de la commande, Anne de Lafforest se réserve le droit de bloquer la Commande en cas d’information manquante ou erronée. Le choix de l’adresse de livraison s’effectue aux risques et périls du Client.

Anne de Lafforest ne saurait être tenue pour responsable de tout défaut de livraison et/ou facturation résultant d’une information erronée.

 

4.5. Paiement du prix

Le Client s’acquitte du montant total de la commande et des frais y afférents, au moyen des paiements autorisés à l’article 5 ci-après.

 

4.6. Vérification et validation de la commande

Par la validation et le paiement de l’intégralité du prix et des frais, la Commande est considérée ferme et définitive.

Un email de confirmation est adressé au Client par Anne de Lafforest.

A cet effet, le Client autorise formellement l’usage du courrier électronique par Anne de Lafforest pour notification de la confirmation de la Commande, du bon déroulement de sa préparation, de la mise en livraison, et la transmission de la facture.

 

ARTICLE 5 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

 

Le Montant total de la Commande, toutes taxes comprises (TTC), est affiché dans le Panier, et reprend le détail de :

  • le prix unitaire, les quantités, le prix total hors taxes (HT) de chacun des Produits

  • les éventuels rabais, remises, ristournes accordées au Client

  • les éventuels frais de port

  • le taux et le montant de la TVA applicable.

 

Anne de Lafforest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés lors de la passation de la Commande.

 

La Commande est payable comptant lors de la validation de Commande. Le paiement de la Commande s’effectue via la plateforme sécurisée du Site, par Carte Bancaire (CB).

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de CB vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du Montant total de la Commande.

Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée par le Client.

 

Anne de Lafforest conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et accessoires.

 

ARTICLE 6 PRÉPARATION DE COMMANDE ET LIVRAISON

 

La préparation de Commande est assurée du mardi au vendredi, dans le respect des délais de confection établis à l’article 3 des présentes CGV. La Commande sera mise en livraison à l’issue de la confection et/ou de la préparation de Commande.

 

La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produit commandés (la Livraison). Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client, ou à son préposé, au moment de la Livraison.

 

La Livraison est effectuée suivant le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de Commande :

  • Mise à disposition au showroom Anne de Lafforest, gratuit.

  • Expédition par Colissimo par Anne de Lafforest, selon le tarif proposé lors du choix de mode de livraison.

  • Expédition par un partenaire d’Anne de Lafforest, selon le tarif imposé par ce dernier, et repris en tout état de cause lors du choix du mode de livraison.

 

En cas d’impossibilité de Livraison, le Produit est retourné à Anne de Lafforest. Le Client peut alors contacter Anne de Lafforest pour organiser la Livraison à une date ultérieure, dans un délai maximum de deux (2) mois, par email à l’adresse contact@annedelafforest.fr, en renseignant son numéro de commande.

 

Anne de Lafforest expédie les Commandes en France Métropolitaine et Europe. Anne de Lafforest expédie exclusivement sur demande, préalable à toute passation de Commande, dans les DOM TOM et à l’International.

 

La Commande sera livrée dans les délais ci-après indiqués, à compter de la mise en Livraison :

  • cinq (5) jour ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine

  • quinze (15) jours ouvrés pour une livraison en Europe.  

Ces délais sont donnés à titre indicatifs, ils n’engagent pas la responsabilité d’Anne de Lafforest, ils sont soumis aux impératifs du transporteur.

 

ARTICLE 7 RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation, sur tout ou partie de la Commande, dont il peut faire usage par email (contact@annedelafforest.fr), ou via le formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

Pour un bon traitement de la rétractation, le Client doit préciser :

  • nom, prénom

  • numéro et date de commande

  • produit(s) concerné(s)

  • motif de la rétractation.

 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le Produit objet la rétractation doit être retourné à Anne de Lafforest, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits.

Le retour pour rétractation est à la charge et aux risques du Client, hors cas de défaut, d’erreur de Produit, de produit endommagé par la Livraison, ou de manquement d’Anne de Lafforest à ses obligations de conformité.

Au delà du délai de 14 (quatorze) jours, la vente est réputée ferme et définitive.

 

A réception de la demande de rétractation, Anne de Lafforest transmettra par email au Client les étapes nécessaires au retour de la Commande. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

 

Le remboursement intervient après réception et vérification des Produits par Anne de Lafforest. Sauf volonté contraire du Client, Anne de Lafforest effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction.

 

En tout état de cause, le droit de rétractation est exclu pour tout article :

  • personnalisé pour le Client

  • ouvert par le Client

  • porté, lavé, taché, usé par le Client.

Dans ces cas, la vente est réputée réalisée, ferme et définitive.​

 

ARTICLE 8 GARANTIES

 

Cet article répond aux dispositions d’ordre public applicables en la matière, telles qu’établies par le code de la consommation et le code civil.

 

8.1. Garantie légale de conformité

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la Livraison, et de procéder à toute réserve et réclamation nécessaire, voire de refuser la Livraison, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la date de Livraison. Le Client doit transmettre une copie de la réclamation à Anne de Lafforest, par tout moyen dans les plus brefs délais (email ou courrier).
A défaut la Livraison sera réputée conforme et sans défaut.

 

Anne de Lafforest est tenu de livrer des Produits :

  • conformes à la description (aspect et caractéristiques notamment) qu’il en est fait sur le Site.

  • conforme à l’usage que le Client peut légitimement attendre d’un tel produit.

  • conforme à la qualité que le Client peut légitimement attendre d’un produit de gamme similaire.

Dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de la date de Livraison du Produit, le Client peut activer la mise en oeuvre de la Garantie légale de conformité, dans les conditions établies au 8.3.

La Garantie légale de conformité ne peut être engagée que pour tout défaut directement imputable à Anne de Lafforest, à l’exclusion expresse, notamment mais non limitativement, de tout défaut causé par une mauvaise utilisation des Produits.

 

8.2. Garantie contre les vices cachés

Anne de Lafforest offre une garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Par exception aux dispositions de l’article 8.4. ci-après, la garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

 

Dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice, le Client peut activer la mise en oeuvre de la Garantie contre les vices cachés, dans les conditions établies au 8.3.  

 

8.3. Mise en application des garanties

La non conformité ou le vice caché d’un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@annedelafforest.fr), explicitant le défaut de conformité ou vice concerné et le motivant par tout moyen nécessaire (photo notamment).

 

Aucun retour Produit ne sera accepté sans accord préalable exprès d’Anne de Lafforest.

 

Après examen de la réclamation, Anne de Lafforest donne, le cas échéant, les instructions nécessaires au retour du Produit vicié. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande et copie de la réclamation au siège social de Anne de Lafforest.

 

Le Client pourra, au choix, obtenir, après réception par Anne de Lafforest du Produit non conforme ou vicié :

  • (si possible) la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande.

  • l’établissement d’un avoir du montant total de la commande,  

  • le remboursement pur et simple du Prix.

 

8.4. Limites de responsabilité

La responsabilité d’Anne de Lafforest à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée aux Produits confectionnés par Anne de Lafforest, ainsi qu’au prix de vente de ces derniers, à l’exclusion expresse de la réparation de tout préjudice ou dommage pour quelle que cause que ce soit.

 

ARTICLE 9 FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, Anne de Lafforest en informe le Client dans un délai de quinze( 15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autre actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restriction gouvernementale ou légale, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues de plein droit pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée de plein droit, à la demande d’Anne de Lafforest ou du Client.

 

En tout état de cause, le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

ARTICLE 10 DONNEES PERSONNELLES
 

En application du Règlement Européen 2016/679, et de la loi applicative n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, toute information à caractère personnel est récoltée par Anne de Lafforest en vue du bon traitement de la Commande.

 

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationales Informatique et Libertés) sous le numéro 2123247v0. Toutes les informations personnelles du Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre Anne de Lafforest et le Client.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion des commandes.

Les informations bancaires ne sont en tout état de cause jamais en la possession d’Anne de Lafforest, les transactions étant entièrement traitées via la plateforme de paiement sécurisée de l’hébergeur Wix (système SSL, conforme à la norme PCI DSS et aux réglementation ISO 27001 et ISO 27018, cryptage TLS).

 

Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de transfert, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en formulant la demande par email (contact@annedelafforest.fr).

 

ARTICLE 11 INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

 

Le site de commerce en ligne www.annedelafforest.fr appartient à Anne de Lafforest, il est géré par la société Atelier Klettern, tel que précisé dans les Mentions légales dudit Site.

 

Anne de Lafforest ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalie, erreurs ou bugs, ni que le Site est en capacité de fonctionner sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

Anne de Lafforest ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

ARTICLE 12 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La marque Anne de Lafforest, élément verbal et figuratif, et plus généralement tout élément de propriété intellectuelle distinctifs et identifiables comme provenant de Anne de Lafforest, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Anne de Lafforest.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Anne de Lafforest est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 INVALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette invalidité n’entrave en rien la validité des autres stipulations qui garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 14 NON RENONCIATION

 

Aucune tolérance, inaction ou inertie d’Anne de Lafforest ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

ARTICLE 15 LOI APPLICABLE-JURIDICTION COMPETENTE

 

​La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Anne de Lafforest peuvent recourir à une médiation conventionnelle.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux de Paris compétents.